Dernière mise à jour : 25 août 2026

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes de livres imprimés, livres numériques et, le cas échéant, autres produits proposés par la société Rue de l'Échiquier sur le site internet www.ruedelechiquier.net.

Les ventes sont destinées principalement aux consommateurs.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande. Elles sont accessibles à tout moment sur le site.

Rue de l'Échiquier se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV. Les modifications ne sont pas applicables aux commandes déjà passées.

2. Identification du vendeur

SAS Rue de l'Échiquier

SAS au capital de 22 037,50 €

Siège social :
16-18 quai de la Loire
75019 Paris – France

Adresse de contact et d'expédition :
170-174 boulevard de la Villette
75019 Paris – France

RCS Paris : 477 697 924

Téléphone : 01 42 47 08 26

Email : contact@ruedelechiquier.net

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site au moment de la consultation.

Rue de l'Échiquier s'efforce de présenter les produits et leurs caractéristiques de manière aussi précise que possible.

Les photographies et illustrations sont présentées à titre indicatif. Elles ne sauraient engager Rue de l'Échiquier lorsqu'une différence mineure, notamment liée à l'affichage du terminal utilisé par le client, n'affecte pas les caractéristiques essentielles du produit.

Les offres sont proposées dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité définitive d'un produit après validation d'une commande, Rue de l'Échiquier en informe le client dans les meilleurs délais et procède au remboursement des sommes correspondantes.

4. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison lorsque ceux-ci sont applicables.

Le prix applicable à une commande est celui affiché sur le site au moment de la validation de celle-ci.

Les frais de livraison applicables sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.

Les livres neufs sont vendus dans le respect de la réglementation française relative au prix unique du livre.

Le prix de vente public des livres, imprimés comme numériques, est fixé conformément à la réglementation applicable. Le régime du prix unique s'applique également à l'éditeur lorsqu'il vend directement ses livres au consommateur.

5. Création d'un compte client

La commande sur le site nécessite la création d'un compte client.

Il n'est pas possible de passer commande en tant qu'invité.

Lors de la création de son compte, le client s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.

Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute utilisation de son compte réalisée au moyen de ceux-ci.

Le client peut accéder à son historique de commandes depuis son compte.

Les informations relatives au traitement des données personnelles sont présentées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.

6. Commande

Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.

Avant la validation définitive de la commande, le client peut vérifier le détail de celle-ci, son prix total ainsi que les frais de livraison applicables et corriger d'éventuelles erreurs.

La commande est définitivement enregistrée après validation du panier et acceptation des présentes CGV, puis confirmation du paiement selon le mode de paiement choisi.

La validation de la commande implique l'obligation de paiement.

Un accusé de réception de la commande est envoyé au client par courrier électronique.

La vente est considérée comme conclue sous réserve de la disponibilité des produits et de la validation du paiement.

Rue de l'Échiquier se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de motif légitime, notamment en cas de suspicion de fraude, d'erreur manifeste sur le prix ou de commande anormalement importante.

7. Paiement

Le paiement peut être effectué selon les moyens proposés au moment de la commande :

• carte bancaire via Stripe ;

• PayPal ;

• virement bancaire ;

• chèque.

Les coordonnées bancaires complètes du client ne sont pas conservées par Rue de l'Échiquier.

Pour les paiements effectués par carte bancaire ou PayPal, le paiement est traité par le prestataire concerné selon ses propres conditions et mesures de sécurité.

Pour un paiement par virement bancaire ou par chèque, la commande est traitée après réception et validation effective du paiement.

En cas de paiement par chèque, le traitement de la commande intervient après réception du chèque.

8. Réserve de propriété

Les produits restent la propriété de Rue de l'Échiquier jusqu'au paiement complet du prix.

Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert au client des risques de perte ou de détérioration des produits conformément aux dispositions légales applicables.

9. Livraison des livres imprimés

Les commandes de livres imprimés sont expédiées dans un délai maximal de 7 jours ouvrés à compter de la validation de la commande et, lorsque le paiement est nécessaire à son traitement, de la réception effective du paiement.

Les commandes sont expédiées à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les livraisons peuvent notamment être effectuées par :

• La Poste ;

• Mondial Relay.

Les délais de transport sont ceux annoncés au client lors de la commande ou par le transporteur.

Les délais indiqués par le transporteur sont distincts du délai de préparation de la commande de Rue de l'Échiquier.

En cas de retard de livraison, le client bénéficie des droits prévus par la réglementation applicable. Le professionnel doit notamment communiquer au consommateur le délai dans lequel il s'engage à livrer.

10. Click & Collect

Rue de l'Échiquier propose également un service de Click & Collect.

Dans ce cas, la commande est préparée directement par Rue de l'Échiquier et retirée par le client selon les modalités indiquées lors de la commande.

Le client est informé lorsque sa commande est disponible pour retrait.

Les modalités et horaires de retrait sont ceux indiqués sur le site ou dans la confirmation adressée au client.

11. Réception de la commande

Le client est invité à vérifier l'état du colis et des produits lors de leur réception.

En cas de produit endommagé, manquant ou présentant une anomalie, le client peut contacter Rue de l'Échiquier dans les meilleurs délais afin de permettre le traitement de sa demande.

L'absence de réserve formulée auprès du transporteur ne prive pas le consommateur des garanties légales dont il bénéficie.

12. Droit de rétractation – Livres imprimés

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation dans le cadre d'une vente conclue à distance.

Pour les contrats portant sur la vente de biens, ce délai court à compter de la réception du bien par le consommateur ou par un tiers désigné par lui, autre que le transporteur. Lorsque plusieurs biens sont livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien.

Le consommateur peut exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision.

Pour exercer ce droit, le client doit informer Rue de l'Échiquier de sa décision de se rétracter avant l'expiration du délai de 14 jours.

La demande peut être effectuée par une déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant clairement la volonté de se rétracter.

Le client peut utiliser le formulaire type de rétractation reproduit en annexe des présentes CGV.

Les produits doivent ensuite être retournés sans retard excessif et, au plus tard, dans les 14 jours suivant la communication de la décision de rétractation.

Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf lorsque Rue de l'Échiquier accepte de les prendre en charge ou lorsque la réglementation impose qu'ils soient supportés par Rue de l'Échiquier.

Le client doit prendre soin des produits pendant leur retour.

Conformément à la réglementation, la responsabilité du consommateur peut être engagée en cas de dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.

13. Adresse de retour

Les retours peuvent être adressés à :

Rue de l'Échiquier
170-174 boulevard de la Villette
75019 Paris
France

Le client est invité à joindre à son envoi les informations permettant d'identifier la commande concernée.

14. Remboursement

En cas d'exercice valable du droit de rétractation, Rue de l'Échiquier rembourse au client les sommes versées au titre de la commande concernée, y compris les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé.

Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle Rue de l'Échiquier est informée de la décision du client de se rétracter.

Pour une vente de biens, Rue de l'Échiquier peut différer le remboursement jusqu'à récupération du bien ou jusqu'à ce que le client fournisse une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.

Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen et sous réserve qu'aucun frais ne lui soit occasionné.

15. Droit de rétractation – Livres numériques

Les livres numériques constituent des contenus numériques fournis sans support matériel.

Lorsque le client commande un livre numérique et souhaite pouvoir y accéder immédiatement après son paiement, l'exécution du contrat peut commencer avant l'expiration du délai légal de rétractation.

Dans ce cas, avant la fourniture immédiate du contenu numérique, le client doit être informé des conséquences de son choix et donner son accord exprès pour que l'exécution commence avant la fin du délai de rétractation, ainsi que reconnaître qu'il perd son droit de rétractation lorsque les conditions légales sont réunies.

Les modalités de commande et les cases de consentement présentées au client doivent permettre de recueillir cet accord de manière distincte et non ambiguë.

Lorsque ces conditions sont réunies, le droit de rétractation ne peut plus être exercé dans les conditions prévues par le Code de la consommation pour le contenu numérique dont l'exécution a commencé.

16. Garanties légales

Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables, notamment :

• la garantie légale de conformité ;

• la garantie légale contre les vices cachés.

Rue de l'Échiquier est tenue de délivrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance et apparaissant dans les conditions et délais prévus par la loi.

En cas de défaut de conformité, le consommateur bénéficie des droits prévus par le Code de la consommation, notamment la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement et, dans les conditions prévues par la loi, la réduction du prix ou la résolution du contrat.

Ces garanties légales s'appliquent indépendamment du droit de rétractation.

Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet de priver le consommateur des droits qui lui sont accordés par les garanties légales.

17. Produits défectueux ou non conformes

Lorsqu'un produit présente un défaut de conformité ou un défaut relevant d'une garantie légale, le client peut contacter Rue de l'Échiquier afin d'indiquer la nature du problème et les références de la commande.

Après examen de la demande, Rue de l'Échiquier mettra en œuvre les droits et recours prévus par la réglementation applicable.

Les frais de retour liés à la mise en œuvre d'une garantie légale sont pris en charge conformément aux dispositions légales applicables.

18. Propriété intellectuelle

Les contenus présents sur le site, notamment les textes, photographies, illustrations, couvertures, logos, éléments graphiques et autres créations, sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation préalable et expresse de Rue de l'Échiquier ou de leurs titulaires de droits respectifs, toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces contenus est interdite.

L'achat d'un livre imprimé ou numérique n'emporte aucun transfert des droits de propriété intellectuelle attachés à l'œuvre.

Pour les livres numériques, le client bénéficie uniquement des droits d'utilisation correspondant à l'offre achetée et aux conditions applicables au contenu numérique.

19. Responsabilité

Rue de l'Échiquier met en œuvre les moyens nécessaires afin d'assurer le bon fonctionnement du site et l'exécution des commandes.

Rue de l'Échiquier ne saurait toutefois être tenue responsable des dommages résultant d'un événement extérieur à son contrôle ou d'un cas de force majeure au sens de la réglementation applicable.

Rue de l'Échiquier ne saurait notamment être tenue responsable des perturbations imputables aux réseaux de communication, aux prestataires techniques, aux transporteurs ou à tout événement répondant aux conditions légales de la force majeure.

Les limitations prévues au présent article ne peuvent avoir pour effet de priver le consommateur des droits impératifs dont il bénéficie en application de la loi.

20. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la création du compte et de la commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de Rue de l'Échiquier.

Cette politique précise notamment :

• les données collectées ;

• les finalités des traitements ;

• les destinataires des données ;

• les durées de conservation ;

• les droits des personnes.

Elle est accessible depuis le site à l'adresse dédiée à la politique de confidentialité.

21. Réclamations

Pour toute question ou réclamation concernant une commande, le client peut contacter Rue de l'Échiquier.

Les réclamations doivent préciser, dans la mesure du possible, le numéro de commande concerné ainsi que l'objet de la demande.

Rue de l'Échiquier s'efforce de rechercher une solution amiable à toute difficulté rencontrée par un client.

22. Médiation de la consommation

Conformément à la réglementation applicable, Rue de l'Échiquier doit permettre au consommateur de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un éventuel litige.

Après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à Rue de l'Échiquier et, en l'absence de réponse satisfaisante ou de réponse dans un délai de deux mois, le consommateur pourra saisir le médiateur de la consommation dont relève Rue de l'Échiquier.

Cette section devra être complétée avec le médiateur effectivement désigné par Rue de l'Échiquier avant publication des présentes CGV :

Nom du médiateur : [À COMPLÉTER]

Adresse postale : [À COMPLÉTER]

Site internet : [À COMPLÉTER]

Les coordonnées du médiateur désigné doivent également être accessibles sur le site internet et dans les documents contractuels de Rue de l'Échiquier.

23. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

La langue des présentes CGV est le français.

En cas de litige, le consommateur peut recourir aux mécanismes de règlement amiable prévus par la réglementation applicable, notamment à la médiation de la consommation dans les conditions prévues à l'article 22.

À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de compétence applicables.

Aucune clause des présentes CGV ne prive le consommateur des règles impératives de compétence juridictionnelle qui lui sont applicables.

Annexe – Formulaire type de rétractation

Formulaire de rétractation

À l'attention de :

Rue de l'Échiquier
170-174 boulevard de la Villette
75019 Paris – France

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Produit(s) concerné(s) :
........................................................................

Numéro de commande :
........................................................................

Commandé le / reçu le :
........................................................................

Nom du consommateur :
........................................................................

Adresse du consommateur :
........................................................................

Date :
........................................................................

Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier) :

........................................................................

Rue de l'Échiquier
SAS au capital de 22 037,50 €
RCS Paris 477 697 924
Siège social : 16-18 quai de la Loire – 75019 Paris
170-174 boulevard de la Villette – 75019 Paris
01 42 47 08 26
contact@ruedelechiquier.net